Permis de construire n° 09304815B0119 à Montreuil pour 95 m² de locaux, 79 rue de la Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 09304815B0119
Demandeur
SCI NOVENGO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0119 a été délivré le 12 novembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 79 rue de la Republique. SCI NOVENGO IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 691 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2015, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 2, BC 5, BC 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
06/05/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 691 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 90 m² de bureaux et 5 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 33 927 m² à 34 022 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 499 m² |
| Locaux | 30 428 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 30 523 m² |
| Total | 33 927 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 34 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 365 m² |
| Autres activités | 23 063 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 23 158 m² |
| dont Bureaux | 23 063 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 23 153 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 30 428 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 30 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOVENGO IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI NOVENGO IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809635998
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de SCI NOVENGO IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 2, BC 5, BC 6 à Montreuil (93100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.