Permis de construire n° 09304815B0111 à Montreuil pour 262 m² de logement, 138 rue Etienne Marcel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 09304815B0111
Demandeur
MONTEM138
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0111 a été délivré le 9 novembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 138 rue Etienne Marcel. La demande émane de MONTEM138.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 318 m², le programme représente 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 11 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 133. Sur la même voie, rue Etienne Marcel, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 251 m² de construction neuve et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 405 m² à 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 251 m² | 11 m² | 4 m² | 0 m² | 258 m² | 499 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | -11 m² | 153 m² |
| Total | 405 m² | 251 m² | 11 m² | 4 m² | 11 m² | 247 m² | 652 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 2 | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTEM138, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitry-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MONTEM138
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795131119
- SIRET
- 79513111900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Marcel à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Etienne Marcel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.