Permis de construire n° 09304815B0040 à Montreuil pour 1 098 m² de logement, 24 rue Rochebrune
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 novembre 2015
Dossier PC n° 09304815B0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0040 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 24 rue Rochebrune.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 6 logements individuels et 6 appartements neufs, après démolition des 520 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 212 m², soit 92 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 167. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Rochebrune, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 520 m² existants et construire 1 098 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 212 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 098 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 520 m² à 1 098 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | -520 m² | 0 m² |
| Total | 520 m² | 1 098 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 578 m² | 1 098 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 8 sur 12.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | 3 | 4 | 1 | 12 |
| - | 25,0 % | 8,3 % | 25,0 % | 33,3 % | 8,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 08/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle U 167 à Montreuil (93100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rochebrune à Montreuil (93100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rochebrune depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.