Permis de construire Locaux N° 09304819B0186

Permis de construire n° 09304819B0186 à Montreuil pour 181 m² de locaux, 38 Av Leon Gaumont

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 09304819B0186

Demandeur

SCI NOVENGO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304819B0186 porte sur un projet situé 38 Av Leon Gaumont. La demande émane de SCI NOVENGO IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC2. Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

34 022 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

34 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m²
Locaux 30 523 m² 181 m² 0 m² 8 m² 0 m² 173 m² 30 696 m²
Total 34 022 m² 181 m² 0 m² 8 m² 0 m² 173 m² 34 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 365 m²
Autres activités 23 158 m² 181 m² 0 m² 8 m² 0 m² 173 m² 23 331 m²
dont Bureaux 23 153 m² 121 m² 0 m² 8 m² 0 m² 113 m² 23 266 m²
dont Entrepôt 5 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 65 m²
Total locaux 30 523 m² 181 m² 0 m² 8 m² 0 m² 173 m² 30 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOVENGO IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809635998
SIRET
80963599800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Av Leon Gaumont, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NOVENGO IMMOBILIER et accordée le 29 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0186, déposé en mairie de Montreuil.

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