Déclaration préalable n° 09304815B0329 à Montreuil pour 30 m² de locaux, 25-27 Rue de la Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier DP n° 09304815B0329
Demandeur
SCI DUMIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304815B0329 a été accordée le 21 octobre 2015, pour un projet situé 25-27 Rue de la Republique. La demande émane de SCI DUMIL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 127 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BG 10, BG 15. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 1 404 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² |
| Locaux | 1 404 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 404 m² |
| Total | 1 780 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Autres activités | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 1 374 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DUMIL, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DUMIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 319160388
- SIRET
- 31916038800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de SCI DUMIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.