Permis de construire n° 09304815B0108 à Montreuil pour 598 m² de logement, 25 rue Clotilde Gaillard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 09304815B0108
Demandeur
SCCV CHAMP DE COURSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0108, délivré le 26 octobre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 rue Clotilde Gaillard. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CHAMP DE COURSE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 60 m² existants. Les T3 représentent 6 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 205 m², soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BU 16. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Clotilde Gaillard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2024. Le chantier a duré 7 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 ans 10 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 598 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 60 m² à 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 598 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 538 m² | 598 m² |
| Total | 60 m² | 598 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 538 m² | 598 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | 2 | - | 8 |
| - | - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHAMP DE COURSE, basée à Champigny-sur-Marne.
Demandeur
SCCV CHAMP DE COURSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829971738
- SIRET
- 82997173800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 26/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clotilde Gaillard à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Clotilde Gaillard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.