Permis de construire n° 09304815B0046 à Montreuil pour 121 m² de logement, 123 rue Babeuf
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 juillet 2015
Dossier PC n° 09304815B0046
Demandeur
OVTN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0046 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 123 rue Babeuf. Le projet est porté par OVTN.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 401 m², le programme représentait 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 21. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Babeuf, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 401 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 8 m² à construire et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 113 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 8 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 8 m² | 121 m² |
| Total | 113 m² | 8 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 8 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OVTN, une société civile immobilière (SCI) basée à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
OVTN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807723572
- SIRET
- 80772357200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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