Permis de construire n° 09304814B0078 à Montreuil pour 1 345 m² de logement et locaux, 42 44 rue Gambetta
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 09304814B0078
Demandeur
SCI NITEMEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0078 porte sur un projet situé 42 44 rue Gambetta. SCI NITEMEC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 548 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 490 m², le programme représente 1 050 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2016, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BF 11. La voie, rue Gambetta, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 548 m² existants et construit 1 345 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 050 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 295 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 548 m² à 1 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 1 050 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 910 m² | 1 050 m² |
| Locaux | 408 m² | 295 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | -113 m² | 295 m² |
| Total | 548 m² | 1 345 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 797 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 408 m² | 295 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | -113 m² | 295 m² |
| Total locaux | 408 m² | 295 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | -113 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 8 | 4 | - | - | 17 |
| 5,9 % | 23,5 % | 47,1 % | 23,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NITEMEC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NITEMEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451843874
- SIRET
- 45184387400038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Montreuil (93100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.