Permis de construire Logement N° 09304820B0109

Permis de construire n° 09304820B0109 à Montreuil pour 845 m² de logement, 128 Rue Babeuf

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 09304820B0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304820B0109 a été délivré le 2 mars 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 128 Rue Babeuf.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN163, CN161, CN168. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
07/03/2022
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN163 CN161 CN168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 845 m² 0 m² 103 m² 0 m² 742 m² 845 m²
Total 103 m² 845 m² 0 m² 103 m² 0 m² 742 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 4 2 2 - 13
15,4 % 23,1 % 30,8 % 15,4 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304820B0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Rue Babeuf, à Montreuil (93100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304820B0109, déposé en mairie de Montreuil.

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