Permis de construire n° 09304817B0064 à Montreuil pour 3 904 m² de logement et locaux, 48 rue Alexis Lepere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 09304817B0064
Demandeur
VILLA ALEXIS LEPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304817B0064 a été délivré le 3 octobre 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 48 rue Alexis Lepere. La société de programme immobilier VILLA ALEXIS LEPERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements, après démolition des 172 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 26 des 65 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 440 m², le programme représente 3 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. S'y ajoutent 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 112, AE 113, AE 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alexis Lepere, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 3 904 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 65 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 172 m² à 3 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 3 701 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 3 529 m² | 3 701 m² |
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 172 m² | 3 904 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 3 732 m² | 3 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 37 logements sur 65.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 12 | 20 | 6 | 2 | - | 65 |
| 38,5 % | 18,5 % | 30,8 % | 9,2 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA ALEXIS LEPERE, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VILLA ALEXIS LEPERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801332461
- SIRET
- 80133246100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de VILLA ALEXIS LEPERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304817B0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 16/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AE 112, AE 113, AE 115 à Montreuil (93100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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