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Permis de construire Locaux N° 09304814B0198

Permis de construire n° 09304814B0198 à Montreuil pour 1 632 m² de locaux, 272 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 272 Rue De Paris, à Montreuil (93100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et accordé le 19 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0198, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 09304814B0198

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0198 a été délivré le 19 février 2015, pour un projet situé 272 Rue De Paris. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ68, AZ71, AZ67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

46 436 m²

Surface créée

1 632 m²

Surface totale après

46 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ68 AZ71 AZ67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	6 359 m²	0 m²	0 m²	6 359 m²
Locaux	40 077 m²	1 632 m²	1 632 m²	40 077 m²
Total	46 436 m²	1 632 m²	1 632 m²	46 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 613 m²	0 m²	1 632 m²	-1 632 m²	32 981 m²
dont Hôtels	9 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 650 m²
Autres activités	5 464 m²	1 632 m²	0 m²	1 632 m²	7 096 m²
dont Bureaux	5 464 m²	1 632 m²	0 m²	1 632 m²	7 096 m²
Total locaux	40 077 m²	1 632 m²	1 632 m²	0 m²	40 077 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 281 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800000
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304814B0198
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 272 Rue De Paris, à Montreuil (93100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et accordé le 19 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0198, déposé en mairie de Montreuil.

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