Permis de construire n° 09304814B0178 à Montreuil pour 1 052 m² de logement, 2 rue du Ruisseau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 février 2015
Dossier PC n° 09304814B0178
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0178 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2015, pour un projet situé 2 rue du Ruisseau. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 616 m², le programme représentait 1 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 139. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Ruisseau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 052 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 052 m² |
| Total | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 052 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 5 | 4 | 2 | - | 16 |
| 12,5 % | 18,8 % | 31,3 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 16 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montreuil. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488777160
- SIRET
- 48877716000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 17/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle X 139 à Montreuil (93100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Ruisseau à Montreuil (93100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Ruisseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.