Déclaration préalable Locaux N° 07844026Y0005

Déclaration préalable à Les Mureaux pour 9 m² de locaux - 52 Rue Jean Jaures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 07844026Y0005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Cette page présente la déclaration préalable n° 07844026Y0005, accordée le 18 mars 2026 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 52 Rue Jean Jaures, Les Mureaux (78130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ23, AZ361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 905 m²

Surface existante avant

4 456 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

13 jours

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
18/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ23 AZ361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 456 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 465 m²
Total 4 456 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m²
Industrie 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 457 m²
Entrepôt 929 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 938 m²
Total locaux 4 456 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 271 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
495120008
SIRET
49512000800026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844026Y0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Jean Jaures, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et accordée le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2026, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844026Y0005, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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