Déclaration préalable n° 09304814B0420 à Montreuil pour 50 m² de logement, 47 rue du Docteur Calmette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier DP n° 09304814B0420
Demandeur
DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09304814B0420, accordée le 24 février 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 rue du Docteur Calmette. La demande émane de DES SOURCES.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 285 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2015.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 260. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Docteur Calmette, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2015. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 285 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 214 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 140 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 354 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES SOURCES, une société civile immobilière (SCI) basée à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DES SOURCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517822649
- SIRET
- 51782264900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de DES SOURCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0420 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AE 260 à Montreuil (93100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Calmette à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Docteur Calmette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.