Permis de construire à Pomponne pour 6 600 m² de logement - 39 Rue Des Chenes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 0773722200024
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Cette page présente le permis de construire n° 0773722200024, délivré le 17 juillet 2023 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Des Chenes, Pomponne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 403 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 6 individuels et 86 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH141, BH144, BH159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 600 m² | 6 600 m² |
| Total | 0 m² | 6 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 600 m² | 6 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 86 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773722200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |