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Permis de construire Locaux N° 09304817B0018

Permis de construire n° 09304817B0018 à Montreuil pour 1 723 m² de locaux, 233 Rue Etienne Marcel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 233 Rue Etienne Marcel, à Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI REPAIR HOUSE et accordé le 30 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304817B0018, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 09304817B0018

Demandeur

SCI REPAIR HOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304817B0018 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé 233 Rue Etienne Marcel. SCI REPAIR HOUSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 231 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ68, AZ67, AZ69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 231 m²

Surface existante avant

46 436 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

46 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ68 AZ67 AZ69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	6 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 359 m²
Locaux	40 077 m²	1 723 m²	45 m²	1 723 m²	-45 m²	40 032 m²
Total	46 436 m²	1 723 m²	45 m²	1 723 m²	-45 m²	46 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 613 m²	0 m²	45 m²	1 723 m²	-1 768 m²	32 845 m²
dont Hôtels	9 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 650 m²
Autres activités	5 464 m²	1 723 m²	0 m²	0 m²	1 723 m²	7 187 m²
dont Bureaux	5 464 m²	845 m²	0 m²	0 m²	845 m²	6 309 m²
dont Entrepôt	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²
Total locaux	40 077 m²	1 723 m²	45 m²	1 723 m²	-45 m²	40 032 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REPAIR HOUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822563623
SIRET: 82256362300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)

Autres dossiers de SCI REPAIR HOUSE

DP n°09304823B0119 Autorisé

233 Rue Etienne Marcel

Transformation sans extension

25 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304817B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 233 Rue Etienne Marcel, à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI REPAIR HOUSE et accordé le 30 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304817B0018, déposé en mairie de Montreuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

DP n°09304817B0160 Logement Terminé

13 Rue Marceau

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

18 mai 2017 81 m² SDP

PC n°09304817B0023 Locaux Terminé

25-27 Rue Marceau

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

23 mai 2017 5 672 m² SDP COMMUNE DE MONTREUIL

PC n°09304817B0015 Locaux Commencé

85 Rue De La Solidarite

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

30 mai 2017 179 m² SDP

DP n°09304817B0098 Locaux Autorisé

216 Rue De Rosny

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

31 mai 2017 286 m² SDP B AND B PERFORMANCE

PC n°09304817B0027 Logement Annulé

22 Rue Leon Loiseau

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

07 juin 2017 258 m² SDP

PC n°09304817B0057 Logement Commencé

35 Rue Des Groseilliers

Montreuil (93100)

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07 juin 2017 98 m² SDP

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