Permis de construire à Montreuil pour 46 392 m² de locaux - 233 Rue Etienne Marcel
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 30 mai 2017 · Dossier PC n° 09304817B0018 · Demandeur : SCI REPAIR HOUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0018, délivré le 30 mai 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 233 Rue Etienne Marcel, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI REPAIR HOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 231 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ68, AZ67, AZ69.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 359 m² |
| Locaux | 40 078 m² | 0 m² | 1 723 m² | 45 m² | 1 723 m² | 0 m² | 40 033 m² |
| Total | 46 437 m² | 0 m² | 1 723 m² | 45 m² | 1 723 m² | 0 m² | 46 392 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 9 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 650 m² |
| Bureaux | 5 464 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 6 309 m² |
| Commerce | 23 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 196 m² |
| Artisanat | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Total locaux | 40 078 m² | 0 m² | 1 723 m² | 45 m² | 1 723 m² | 0 m² | 40 033 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304817B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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