Permis de construire n° 09304814B0142 à Montreuil pour 574 m² de logement, 17 rue de la Capsulerie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 09304814B0142
Demandeur
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0142 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé 17 rue de la Capsulerie. Le dossier a été déposé par FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 12 logements collectifs, après démolition des 66 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 12 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m², soit 48 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2019, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Capsulerie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 574 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 574 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 66 m² à 574 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 574 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 508 m² | 574 m² |
| Total | 66 m² | 574 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 508 m² | 574 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 2 | - | - | - | 12 |
| 8,3 % | 75,0 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 500291075
- SIRET
- 50029107500017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 173 à Montreuil (93100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Capsulerie à Montreuil (93100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Capsulerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.