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Permis de construire Mixte N° 09304819B0115

Permis de construire à Montreuil pour 420 m² de logement et locaux - 74 Avenue Paul Signac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Avenue Paul Signac, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL et accordé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0115, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 09304819B0115

Demandeur

FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304819B0115, délivré le 20 décembre 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74 Avenue Paul Signac, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	132 m²	62 m²	66 m²	0 m²	128 m²	261 m²
Locaux	317 m²	0 m²	226 m²	29 m²	288 m²	0 m²	226 m²
Total	450 m²	132 m²	288 m²	95 m²	288 m²	37 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	91 m²	0 m²	29 m²	62 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total locaux	317 m²	226 m²	29 m²	288 m²	0 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 500291075
SIRET: 50029107500017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304819B0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Avenue Paul Signac, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL et accordé le 20 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0115, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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