Permis de construire Mixte N° 09304813B0105

Permis de construire n° 09304813B0105 à Montreuil pour 446 m² de logement et locaux, 26 Avenue Faidherbe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 janvier 2014

Dossier PC n° 09304813B0105

Demandeur

JUCA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304813B0105 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Avenue Faidherbe. Le demandeur déclaré est JUCA DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 294 m² d'habitation et 152 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

188 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 - - 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUCA DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501635361
SIRET
50163536100014
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 janvier 2014
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Faidherbe, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUCA DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 6 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 294 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304813B0105, déposé en mairie de Montreuil.

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