Permis de construire Logement N° 09304813B0081

Permis de construire n° 09304813B0081 à Montreuil pour 418 m² de logement, 35 Rue De Romainville

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 09304813B0081

Demandeur

SBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De Romainville, le permis de construire n° 09304813B0081 a été délivré le 17 janvier 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SBM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG108. L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2020. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2020

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 645 m²
Locaux 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m²
Total 628 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489882142
SIRET
48988214200024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De Romainville, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SBM et accordé le 17 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0081, déposé en mairie de Montreuil.

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