Déclaration préalable n° 09304813B0391 à Montreuil pour 147 m² de logement, 9 B Rue Diderot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier DP n° 09304813B0391
Demandeur
CABINET LOUIS PORCHERET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09304813B0391, accordée le 2 janvier 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 B Rue Diderot. Le projet est porté par CABINET LOUIS PORCHERET.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF191. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 910 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 057 m² |
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 147 m² |
| Total | 1 204 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 1 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET LOUIS PORCHERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562035840
- SIRET
- 56203584000015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de CABINET LOUIS PORCHERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304813B0391 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |