Permis de construire n° 09304812B0252 à Montreuil pour 1 000 m² de logement et locaux, 54 Bi Rue Robespierre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 09304812B0252
Demandeur
REI L'ANTHRACITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304812B0252 a été délivré le 27 juin 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 54 Bi Rue Robespierre. La demande émane de la société de programme immobilier REI L'ANTHRACITE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T4 représentent 5 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 675 m², le programme représente 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement. Les locaux représentent 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BG 87. La voie, rue Robespierre, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 412 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 235 m² à 1 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 823 m² |
| Locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 235 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | 5 | - | - | 8 |
| 25,0 % | 12,5 % | - | 62,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier REI L'ANTHRACITE, une SCCV basée à Montreuil. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REI L'ANTHRACITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 532630860
- SIRET
- 53263086000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de REI L'ANTHRACITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304812B0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robespierre à Montreuil (93100)
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