Permis de construire Mixte N° 09304812B0252

Permis de construire à Montreuil pour 1 000 m² de logement et locaux - 54 Bi Rue Robespierre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 09304812B0252

Demandeur

REI L'ANTHRACITE

Cette page présente le permis de construire n° 09304812B0252, délivré le 27 juin 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 54 Bi Rue Robespierre, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REI L'ANTHRACITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T4. La surface se répartit entre 588 m² d'habitation et 412 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BG87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 235 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BG87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 823 m²
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 235 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - 5 - - 8
25,0 % 12,5 % - 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REI L'ANTHRACITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532630860
SIRET
53263086000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304812B0252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Bi Rue Robespierre, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REI L'ANTHRACITE et accordé le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 588 m² d'habitation et 412 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304812B0252, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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