Déclaration préalable Locaux N° 09304821B0609

Déclaration préalable n° 09304821B0609 à Montreuil pour 12 m² de locaux, 64-68 Rue Robespierre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier DP n° 09304821B0609

Demandeur

ESAT HENRY MARSOULAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304821B0609 a été accordée le 7 février 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 64-68 Rue Robespierre. La demande émane de ESAT HENRY MARSOULAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 792 m²

Surface existante avant

4 351 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

4 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 351 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 363 m²
Total 4 351 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 351 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 363 m²
Total locaux 4 351 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESAT HENRY MARSOULAN

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
269301123
SIRET
26930112300023
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0609
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64-68 Rue Robespierre, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESAT HENRY MARSOULAN et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0609, déposé en mairie de Montreuil.

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