Permis de construire Locaux N° 09304813B0053

Permis de construire n° 09304813B0053 à Montreuil pour 182 m² de locaux, 18 Rue De Saint Antoine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 09304813B0053

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304813B0053 porte sur un projet situé 18 Rue De Saint Antoine. Le projet est porté par ASSOCIATION AURORE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 967 m²

Surface existante avant

5 900 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

5 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 900 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 5 900 m²
Total 5 900 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 5 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 5 718 m²
dont Bureaux 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 5 718 m²
Total locaux 5 900 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 5 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775684970
SIRET
77568497000384
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De Saint Antoine, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION AURORE et accordée le 11 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0053, déposé en mairie de Montreuil.

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