Permis de construire n° 09304826B0035 à Montreuil pour 392 m² de locaux, 64 rue Robespierre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PC n° 09304826B0035
Demandeur
ESAT HENRY MARSOULAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2026 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304826B0035 porte sur un projet situé 64 rue Robespierre. ESAT HENRY MARSOULAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 285 m² issus de transformation sur un terrain de 5 792 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 4 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BG 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Robespierre, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 792 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 685 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire et 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 285 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 285 m² parmi les 724 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 724 m² à 826 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 107 m² | 285 m² | 5 m² | 285 m² | 102 m² | 826 m² |
| Total | 724 m² | 107 m² | 285 m² | 5 m² | 285 m² | 102 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 724 m² | 107 m² | 285 m² | 5 m² | 285 m² | 102 m² | 826 m² |
| Total locaux | 724 m² | 107 m² | 285 m² | 5 m² | 285 m² | 102 m² | 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESAT HENRY MARSOULAN, un établissement public local social et médico-social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ESAT HENRY MARSOULAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269301123
- SIRET
- 26930112300015
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
Autres dossiers de ESAT HENRY MARSOULAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304826B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BG 132 à Montreuil (93100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robespierre à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Robespierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.