Permis de construire Logement N° 0920462301794

Permis de construire à Malakoff pour 4 773 m² de logement - Rue Albert Samain

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 7 décembre 2023 · Dossier PC n° 0920462301794 · Demandeur : REI L'ANTHRACITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920462301794, délivré le 7 décembre 2023 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Albert Samain, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REI L'ANTHRACITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 25 T3, 26 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T134, T161, T171.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/12/2023
Surface du terrain
3 620 m²
Surface créée
4 773 m²
Variation nette
+4 773 m²
Surface totale après
4 773 m²
Destination
Logement
Logements créés
64
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Malakoff

Adresse
Rue Albert Samain, Malakoff (92240)
Commune
Code postal
92240
Département
Région
Parcelles cadastrales
T134, T161, T171
Code INSEE
92046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 773 m² 4 773 m²
Total 0 m² 4 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 773 m² 4 773 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 25 26 4 - 64
- 14,1 % 39,1 % 40,6 % 6,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REI L'ANTHRACITE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
532630860
SIRET
53263086000015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462301794
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Samain, Malakoff (92240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920462301794, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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