Permis de construire Locaux N° 09304623C0010

Permis de construire n° 09304623C0010 à Livry-Gargan pour 74 m² de locaux, 34 Avenue Turgot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 09304623C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304623C0010 a été délivré le 15 mars 2023 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 Avenue Turgot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 64 m²
Locaux 47 m² 27 m² 47 m² 0 m² 47 m² 27 m² 74 m²
Total 117 m² 27 m² 47 m² 6 m² 47 m² 21 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 47 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 47 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 47 m² 27 m² 47 m² 0 m² 47 m² 27 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304623C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenue Turgot, à Livry-Gargan (93190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304623C0010, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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