Permis de construire à Livry-Gargan pour 3 075 m² de logement et locaux - 16 Allee Des Bosquets Place Jacob
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 8 juin 2018 · Dossier PC n° 09304617C0134 · Demandeur : SNC LNC UPSILON PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304617C0134, délivré le 8 juin 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Allee Des Bosquets Place Jacob, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC UPSILON PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 535 m² d'habitation et 540 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2390, B2393.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Livry-Gargan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 2 535 m² |
| Locaux | 1 223 m² | 540 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total | 1 223 m² | 3 075 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 852 m² | 3 075 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 223 m² | 540 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 18 | 6 | - | - | 43 |
| - | 44,2 % | 41,9 % | 14,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304617C0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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