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Permis de construire Mixte N° 09304617C0134

Permis de construire à Livry-Gargan pour 3 075 m² de logement et locaux - 16 Allee Des Bosquets Place Jacob

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Allee Des Bosquets Place Jacob, Livry-Gargan (93190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC UPSILON PROMOTION et accordé le 8 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 535 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0134, instruit par la commune de Livry-Gargan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 09304617C0134

Demandeur

SNC LNC UPSILON PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304617C0134, délivré le 8 juin 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Allee Des Bosquets Place Jacob, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC UPSILON PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 535 m² d'habitation et 540 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2390, B2393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

3 075 m²

Variation nette

+1 852 m²

Surface totale après

3 075 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2390 B2393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Jacob

Territoire administratif

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 535 m²	0 m²	2 535 m²	2 535 m²
Locaux	1 223 m²	540 m²	1 223 m²	0 m²	540 m²
Total	1 223 m²	3 075 m²	1 223 m²	1 852 m²	3 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 223 m²	540 m²	0 m²	1 223 m²	0 m²	0 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
Collectifs hors résidence	43

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	19	18	6	-	-	43
-	44,2 %	41,9 %	14,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC UPSILON PROMOTION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 831304407
SIRET: 83130440700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304617C0134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Allee Des Bosquets Place Jacob, Livry-Gargan (93190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC UPSILON PROMOTION et accordé le 8 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3, 6 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 535 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0134, instruit par la commune de Livry-Gargan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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