Permis de construire Mixte N° 09304618C0004

Permis de construire à Livry-Gargan pour 4 823 m² de logement et locaux - 103 105 Rue Du Docteur Roux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 09304618C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09304618C0004, délivré le 27 juin 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 103 105 Rue Du Docteur Roux, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 27 T3, 7 T4, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 4 308 m² d'habitation et 515 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1543, C1544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 702 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

4 823 m²

Variation nette

+4 653 m²

Surface totale après

4 823 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1543 C1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 4 308 m² 0 m² 170 m² 0 m² 4 138 m² 4 308 m²
Locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 170 m² 4 823 m² 0 m² 170 m² 0 m² 4 653 m² 4 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 34 27 7 - - 70
2,9 % 48,6 % 38,6 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY VOISIN (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304618C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 105 Rue Du Docteur Roux, Livry-Gargan (93190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 27 T3, 7 T4, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 308 m² d'habitation et 515 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304618C0004, instruit par la commune de Livry-Gargan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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