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Permis de construire Mixte N° 09304617C0082

Permis de construire à Livry-Gargan pour 5 001 m² de logement et locaux - 1/9 Allee Des Jonquilles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1/9 Allee Des Jonquilles, Livry-Gargan (93190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LNC ALPHA PROMOTION et accordé le 18 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 18 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 977 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0082, instruit par la commune de Livry-Gargan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 09304617C0082

Demandeur

LNC ALPHA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304617C0082, délivré le 18 mai 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1/9 Allee Des Jonquilles, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LNC ALPHA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 35 T3, 21 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 4 977 m² d'habitation et 24 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F3240, F3241, F3242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 532 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

5 001 m²

Variation nette

+3 919 m²

Surface totale après

5 001 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

18/02/2022

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3240 F3241 F3242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	77 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 082 m²	4 977 m²	1 082 m²	3 895 m²	4 977 m²
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	1 082 m²	5 001 m²	1 082 m²	3 919 m²	5 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	77
Logements collectifs	77
Collectifs hors résidence	77
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	21	35	21	-	-	77
-	27,3 %	45,5 %	27,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC ALPHA PROMOTION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 813197092
SIRET: 81319709200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304617C0082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	18/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1/9 Allee Des Jonquilles, Livry-Gargan (93190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LNC ALPHA PROMOTION et accordé le 18 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 18 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T2, 35 T3, 21 T4, dont 30 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 977 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0082, instruit par la commune de Livry-Gargan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

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