Permis de construire Mixte N° 09304617C0082

Permis de construire n° 09304617C0082 à Livry-Gargan pour 5 001 m² de logement et locaux, 1/9 Allee Des Jonquilles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 09304617C0082

Demandeur

LNC ALPHA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304617C0082 a été délivré le 18 mai 2018, pour un projet situé 1/9 Allee Des Jonquilles. Le demandeur déclaré est LNC ALPHA PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 77 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 35 T3 et 21 T4. La surface se répartit entre 4 977 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F3240, F3241, F3242. Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 532 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

5 001 m²

Variation nette

+3 919 m²

Surface totale après

5 001 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
18/02/2022
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2022

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3240 F3241 F3242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 082 m² 4 977 m² 0 m² 1 082 m² 0 m² 3 895 m² 4 977 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 1 082 m² 5 001 m² 0 m² 1 082 m² 0 m² 3 919 m² 5 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 35 21 - - 77
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC ALPHA PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197092
SIRET
81319709200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304617C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 18/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1/9 Allee Des Jonquilles, à Livry-Gargan (93190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LNC ALPHA PROMOTION et accordé le 18 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 18 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 35 T3 et 21 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 977 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0082, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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