Permis de construire à Livry-Gargan pour 4 997 m² de logement et locaux - 1/9 Allee Des Jonquilles
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 18 mai 2018 · Dossier PC n° 09304617C0082 · Demandeur : LNC ALPHA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304617C0082, délivré le 18 mai 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1/9 Allee Des Jonquilles, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LNC ALPHA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 35 T3, 21 T4, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 4 973 m² d'habitation et 24 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F3240, F3241, F3242.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Livry-Gargan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 082 m² | 4 973 m² | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 3 891 m² | 4 973 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 1 082 m² | 4 997 m² | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 3 915 m² | 4 997 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 35 | 21 | - | - | 77 |
| - | 27,3 % | 45,5 % | 27,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304617C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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