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Permis de construire Locaux N° 09304617C0088

Permis de construire n° 09304617C0088 à Livry-Gargan pour 1 085 m² de locaux, 43 Avenue De La Convention

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Avenue De La Convention, à Livry-Gargan (93190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES et accordé le 11 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304617C0088, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 09304617C0088

Demandeur

ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304617C0088 a été délivré le 11 décembre 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 43 Avenue De La Convention. Le projet est porté par ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1892. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 089 m²	0 m²	1 085 m²	3 m²	1 085 m²	-3 m²	1 086 m²
Total	1 089 m²	0 m²	1 085 m²	3 m²	1 085 m²	-3 m²	1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 089 m²	0 m²	1 085 m²	3 m²	1 085 m²	-3 m²	1 086 m²
Total locaux	1 089 m²	0 m²	1 085 m²	3 m²	1 085 m²	-3 m²	1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 300513033
SIRET: 30051303300666
Code APE (NAF): 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-QUENTIN EN YVELINES (78067)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304617C0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Avenue De La Convention, à Livry-Gargan (93190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES et accordé le 11 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304617C0088, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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