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Permis de construire Logement N° 09304617C0081

Permis de construire n° 09304617C0081 à Livry-Gargan pour 2 311 m² de logement, 1 Allee Des Hetres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Hetres, à Livry-Gargan (93190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC DELTA PROMOTION et accordé le 11 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0081, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 09304617C0081

Demandeur

SNC LNC DELTA PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304617C0081, délivré le 11 décembre 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Allee Des Hetres. La demande émane de SNC LNC DELTA PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

2 311 m²

Variation nette

+2 139 m²

Surface totale après

2 311 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	2 311 m²	0 m²	172 m²	0 m²	2 139 m²	2 311 m²
Total	172 m²	2 311 m²	0 m²	172 m²	0 m²	2 139 m²	2 311 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	16	8	-	-	36
-	33,3 %	44,4 %	22,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC DELTA PROMOTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 813178837
SIRET: 81317883700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304617C0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Hetres, à Livry-Gargan (93190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC DELTA PROMOTION et accordé le 11 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 5 février 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 8 T4, dont 36 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0081, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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