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Permis de construire Locaux N° 09304815B0011

Permis de construire n° 09304815B0011 à Montreuil pour 250 m² de locaux, 107 Avenue Pdt Salvador Allend

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 107 Avenue Pdt Salvador Allend, à Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES et accordé le 15 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0011, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 09304815B0011

Demandeur

ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304815B0011, délivré le 15 juin 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 107 Avenue Pdt Salvador Allend. Le dossier a été déposé par ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	250 m²	250 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 300513033
SIRET: 30051303300740
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75010)

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PC n°0910212110002 Commencé

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Transformation avec diminution

11 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304815B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 107 Avenue Pdt Salvador Allend, à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES et accordé le 15 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0011, déposé en mairie de Montreuil.

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PC n°09304815B0002 Logement Commencé

32 Rue Barbes

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Transformation avec diminution

03 juin 2015 132 m² SDP

DP n°09304815B0113 Logement Terminé

47 Rue Du Docteur Calmette

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

04 juin 2015 76 m² SDP

PC n°09304815B0071 Logement Terminé

97 Rue Du Moulin A Vent

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

05 juin 2015 63 m² SDP

PC n°09304815B0043 Logement Autorisé

33 Rue Pierre Jean De Berange

Montreuil (93100)

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15 juin 2015 126 m² SDP

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65 Rue Du Midi

Montreuil (93100)

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15 juin 2015 41 m² SDP COQUELICOT AVENIR

PC n°09304815B0069 Logement Commencé

9 Rue De La Defense

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15 juin 2015 121 m² SDP BDM

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