Permis de construire Logement N° 09304617C0007

Permis de construire n° 09304617C0007 à Livry-Gargan pour 749 m² de logement, 47 Avenue De La Convention

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 09304617C0007

Demandeur

SCI GMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304617C0007, délivré le 11 mai 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 Avenue De La Convention. Le projet est porté par SCI GMP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 4 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5279. Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
22/06/2022
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 749 m² 0 m² 105 m² 0 m² 644 m² 749 m²
Total 105 m² 749 m² 0 m² 105 m² 0 m² 644 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 4 1 - - 16
37,5 % 31,3 % 25,0 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808984751
SIRET
80898475100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304617C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 22/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenue De La Convention, à Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GMP et accordée le 11 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0007, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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