Permis de construire Logement N° 09304617C0086

Permis de construire n° 09304617C0086 à Livry-Gargan pour 2 464 m² de logement, 1-3 Rue Du Docteur Herpin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 09304617C0086

Demandeur

LIVRY HERPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304617C0086, délivré le 21 novembre 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1-3 Rue Du Docteur Herpin. LIVRY HERPIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 267 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1829, E1831, E1832. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 267 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+1 908 m²

Surface totale après

2 464 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1829 E1831 E1832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 556 m² 2 464 m² 0 m² 556 m² 0 m² 1 908 m² 2 464 m²
Total 556 m² 2 464 m² 0 m² 556 m² 0 m² 1 908 m² 2 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 17 8 - - 39
- 35,9 % 43,6 % 20,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIVRY HERPIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825171929
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304617C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3 Rue Du Docteur Herpin, à Livry-Gargan (93190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIVRY HERPIN et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3 et 8 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0086, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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