Permis de construire n° 0910212110002 à Arpajon pour 396 m² de locaux, 19-21 Rue D'estienne D'orves
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 0910212110002
Demandeur
ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910212110002, délivré le 7 juillet 2021 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19-21 Rue D'estienne D'orves. La demande émane de ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI299, AI300. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total | 350 m² | 46 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 46 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 46 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 300513033
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT QUENTIN EN YVELINES (78067)
Autres dossiers de ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |