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Permis de construire Locaux N° 0910212110002

Permis de construire à Arpajon pour 396 m² de locaux - 19-21 Rue D'estienne D'orves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-21 Rue D'estienne D'orves, Arpajon (91290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES et accordé le 7 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910212110002, instruit par la commune de Arpajon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 0910212110002

Demandeur

ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910212110002, délivré le 7 juillet 2021 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19-21 Rue D'estienne D'orves, Arpajon (91290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI299, AI300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

08/09/2021

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI299 AI300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	350 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total	350 m²	46 m²	350 m²	350 m²	46 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	46 m²	350 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 300513033
Code APE (NAF): 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Localisation: SAINT QUENTIN EN YVELINES (78067)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910212110002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-21 Rue D'estienne D'orves, Arpajon (91290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES et accordé le 7 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910212110002, instruit par la commune de Arpajon.

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