Permis de construire Logement N° 0913261710015

Permis de construire n° 0913261710015 à Juvisy-sur-Orge pour 4 513 m² de logement, 91 Av De La Cour De France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 0913261710015

Demandeur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913261710015, délivré le 13 février 2018 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 91 Av De La Cour De France. GAMBETTA LE-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 26 T3, 17 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD397, AD396, AD395. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 113 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

4 513 m²

Variation nette

+3 933 m²

Surface totale après

4 513 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD397 AD396 AD395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 4 513 m² 0 m² 580 m² 0 m² 3 933 m² 4 513 m²
Total 580 m² 4 513 m² 0 m² 580 m² 0 m² 3 933 m² 4 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 22 26 17 1 - 71
7,0 % 31,0 % 36,6 % 23,9 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
552096703
SIRET
55209670300038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261710015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Av De La Cour De France, à Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAMBETTA LE-DE-FRANCE et accordé le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 26 T3, 17 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913261710015, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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