Permis de construire Logement N° 09304616C0094

Permis de construire à Livry-Gargan pour 3 273 m² de logement - 43-47 Boulevard De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 09304616C0094

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Cette page présente le permis de construire n° 09304616C0094, délivré le 3 mars 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 43-47 Boulevard De La Republique, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 26 T3, 5 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1460, F1461, F3587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

3 273 m²

Variation nette

+2 696 m²

Surface totale après

3 273 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2019

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1460 F1461 F3587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 3 273 m² 0 m² 577 m² 0 m² 2 696 m² 3 273 m²
Total 577 m² 3 273 m² 0 m² 577 m² 0 m² 2 696 m² 3 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 26 5 - - 52
11,5 % 28,8 % 50,0 % 9,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447797754
SIRET
44779775400028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX 07 (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43-47 Boulevard De La Republique, Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7 et accordé le 3 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 26 T3, 5 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304616C0094, instruit par la commune de Livry-Gargan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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