Permis de construire n° 09304619C0036 à Livry-Gargan pour 356 m² de locaux, 76 Avenue Paul Bert
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 décembre 2019
Dossier PC n° 09304619C0036
Demandeur
MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Avenue Paul Bert, le permis de construire n° 09304619C0036 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A3024, A3111, A430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 094 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 15 450 m² |
| Total | 15 094 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 15 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 094 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 15 450 m² |
| Total locaux | 15 094 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 15 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269300893
- SIRET
- 26930089300014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LIVRY-GARGAN (93190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304619C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |