Permis de construire n° 09303914A0006 à L'Île-Saint-Denis pour 1 909 m² de logement, 9 Quai Du Chatelier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 09303914A0006
Demandeur
S.C.C.V. LIL'SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303914A0006, délivré le 5 février 2015 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Quai Du Chatelier. Le projet est porté par S.C.C.V. LIL'SEINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 8 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
| Total | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 8 | 1 | - | 28 |
| - | 28,6 % | 39,3 % | 28,6 % | 3,6 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. LIL'SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802865824
- SIRET
- 80286582400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de S.C.C.V. LIL'SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303914A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |