Permis de construire Mixte N° 09303914A0003

Permis de construire à L'Île-Saint-Denis pour 11 260 m² de logement et locaux - 9 Quai Du Chatelier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 09303914A0003

Demandeur

QUARTUS RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 09303914A0003, délivré le 10 juillet 2015 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Quai Du Chatelier, L'Île-Saint-Denis (93450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUARTUS RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 31 T2, 57 T3, 30 T4, 12 T5, dont 53 en locatif social. La surface se répartit entre 9 606 m² d'habitation et 1 654 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 309 m²

Surface créée

11 260 m²

Variation nette

+11 260 m²

Surface totale après

11 260 m²

Logements créés

140

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/07/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 606 m² 9 606 m²
Locaux 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²
Total 0 m² 11 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 260 m² 11 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 31 57 30 12 - 140
7,1 % 22,1 % 40,7 % 21,4 % 8,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTUS RESIDENTIEL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380497701
SIRET
38049770100025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303914A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 11 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Quai Du Chatelier, L'Île-Saint-Denis (93450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUARTUS RESIDENTIEL et accordé le 10 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 31 T2, 57 T3, 30 T4, 12 T5, dont 53 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 606 m² d'habitation et 1 654 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303914A0003, instruit par la commune de L'Île-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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