Permis de construire Mixte N° 09303916A0002

Permis de construire à L'Île-Saint-Denis pour 3 112 m² de logement et locaux - 9 Quai Du Chatelier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 09303916A0002

Demandeur

S.C.C.V. LIL'PHARE

Cette page présente le permis de construire n° 09303916A0002, délivré le 8 septembre 2016 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Quai Du Chatelier, L'Île-Saint-Denis (93450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. LIL'PHARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 17 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 256 m² d'habitation et 856 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

678 m²

Surface créée

3 112 m²

Variation nette

+3 112 m²

Surface totale après

3 112 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 2 256 m²
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m² 3 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 17 7 1 - 33
15,2 % 9,1 % 51,5 % 21,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. LIL'PHARE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819928557
SIRET
81992855700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303916A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Quai Du Chatelier, L'Île-Saint-Denis (93450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. LIL'PHARE et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 17 T3, 7 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 256 m² d'habitation et 856 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303916A0002, instruit par la commune de L'Île-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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