Permis de construire Logement N° 09303912A0010

Permis de construire n° 09303912A0010 à L'Île-Saint-Denis pour 5 047 m² de logement, 3 A 1 Boule Marcel Paul

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 09303912A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 A 1 Boule Marcel Paul, le permis de construire n° 09303912A0010 a été délivré le 8 avril 2013 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 5 047 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 15 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N8. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

19 326 m²

Surface créée

5 047 m²

Variation nette

+4 180 m²

Surface totale après

23 506 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 326 m² 4 180 m² 867 m² 0 m² 867 m² 4 180 m² 23 506 m²
Total 19 326 m² 4 180 m² 867 m² 0 m² 867 m² 4 180 m² 23 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 15 4 - 44
- 18,2 % 38,6 % 34,1 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN (93407)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303912A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 5 047 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 A 1 Boule Marcel Paul, à L'Île-Saint-Denis (93450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 44 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303912A0010, déposé en mairie de L'Île-Saint-Denis.

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