Permis de construire Logement N° 09303915A0006

Permis de construire n° 09303915A0006 à L'Île-Saint-Denis pour 1 825 m² de logement, 9 Quai Du Chatelier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 09303915A0006

Demandeur

SCCV L'ARCHE EN L'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2016 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303915A0006 porte sur un projet situé 9 Quai Du Chatelier. Le demandeur déclaré est SCCV L'ARCHE EN L'ILE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 8 T3, 7 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

1 825 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2018

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Total 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 8 7 2 - 26
11,5 % 23,1 % 30,8 % 26,9 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ARCHE EN L'ILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818056996
SIRET
81805699600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303915A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Quai Du Chatelier, à L'Île-Saint-Denis (93450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'ARCHE EN L'ILE et accordé le 4 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 8 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303915A0006, déposé en mairie de L'Île-Saint-Denis.

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