Déclaration préalable n° 09303226C0058 à Gagny pour 7 m² de locaux, Sentier des Petits Clos
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier DP n° 09303226C0058
Demandeur
COMMUNE DE GAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 avril 2026 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09303226C0058 porte sur un projet situé Sentier des Petits Clos. COMMUNE DE GAGNY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 094 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CI 386, CI 482, CI 497. La base compte un autre dossier pour la même voie, Sentier des Petits Clos, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 094 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 9 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 907 m² à 1 914 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 907 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 914 m² |
| Total | 1 907 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 907 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 914 m² |
| Total locaux | 1 907 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GAGNY. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300324
- SIRET
- 21930032400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE GAGNY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303226C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Sentier des Petits Clos à Gagny (93220)
L’autre dossier recensé sur la voie Sentier des Petits Clos depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.