Permis de démolir n° 09303217C0001 à Gagny, 8 Rue De La Prevoyance
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2017
Dossier PD n° 09303217C0001
Demandeur
SCI 128 RUE DANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09303217C0001, délivré le 9 décembre 2017 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Prevoyance. Le projet est porté par SCI 128 RUE DANTON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX27, BX28, BX29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Gagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 128 RUE DANTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394252845
- SIRET
- 39425284500059
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PESSAC (33608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09303217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |