Le permis de construire n° 09303220C0061 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 108 allée de la Dhuys.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 450 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 73. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 180 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 450 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 180 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 100 m² à 180 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	180 m²	0 m²	100 m²	0 m²	80 m²	180 m²
Total	100 m²	180 m²	0 m²	100 m²	0 m²	80 m²	180 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE RAINCY (93340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303220C0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	30 juin 2020
Date de dépôt	12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

PC n°09303220C0051 Logement Annulé

42 Bi Allee Gay

Gagny (93220)

Nouvelle construction

04 juin 2020 91 m² SDP

PC n°09303219C0081 Logement Autorisé

10 rue de la Prevoyance

Gagny (93220)

Nouvelle construction

11 juin 2020 3 102 m² SDP SCCV MICHAELA

PC n°09303220C0047 Logement Terminé

2 rue de Meaux

Gagny (93220)

Nouvelle construction

22 juin 2020 1 646 m² SDP GAGNY

PC n°09303220C0077 Logement Autorisé

22 Bi Rue de l'Etoile d'Or

Gagny (93220)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 300 m² SDP

PC n°09303220C0071 Logement Terminé

9 rue de Franceville

Gagny (93220)

Nouvelle construction

10 juil. 2020 140 m² SDP

PC n°09303220C0056 Logement Commencé

10 avenue des Bleuets

Gagny (93220)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 200 m² SDP

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