Permis de construire n° 09303220C0047 à Gagny pour 1 646 m² de logement, 2 rue de Meaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 09303220C0047
Demandeur
GAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303220C0047, délivré le 22 juin 2020 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue de Meaux. La société de programme immobilier GAGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 120 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 997 m², le programme représente 1 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 95. La voie, rue de Meaux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 646 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 997 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 646 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 646 m² |
| Total | 120 m² | 1 646 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 646 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 11 | 8 | 5 | - | - | 28 |
| 14,3 % | 39,3 % | 28,6 % | 17,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GAGNY, une SCCV basée à Lille.
Demandeur
GAGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882590649
- SIRET
- 88259064900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 08/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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