Permis de construire à Gagny pour 9 643 m² de logement et locaux - 4-6 Rue Raffin
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 31 août 2018 · Dossier PC n° 09303218C0029 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303218C0029, délivré le 31 août 2018 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4-6 Rue Raffin, Gagny (93220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 250 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 161 T1, 40 T2, 35 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 9 501 m² d'habitation et 142 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX19, BX20, BX21.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gagny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 250 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 9 501 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 9 224 m² | 9 501 m² |
| Locaux | 3 808 m² | 142 m² | 0 m² | 3 808 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total | 4 085 m² | 9 643 m² | 0 m² | 4 085 m² | 0 m² | 5 558 m² | 9 643 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Industrie | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 808 m² | 142 m² | 0 m² | 3 808 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 250 |
| Logements collectifs | 250 |
| En résidence | 250 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 161 | 40 | 35 | 14 | - | - | 250 |
| 64,4 % | 16,0 % | 14,0 % | 5,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303218C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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