Permis de construire Mixte N° 09303218C0029

Permis de construire n° 09303218C0029 à Gagny pour 9 589 m² de logement et locaux, 4-6 Rue Raffin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 09303218C0029

Demandeur

SERRES CARADOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303218C0029, délivré le 31 août 2018 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4-6 Rue Raffin. Le dossier a été déposé par SERRES CARADOC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 246 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 107 T1, 40 T2, 35 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 9 447 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX19, BX20, BX21. Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 222 m²

Surface existante avant

4 085 m²

Surface créée

9 589 m²

Variation nette

+5 504 m²

Surface totale après

9 589 m²

Logements créés

246

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX19 BX20 BX21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 246 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 9 447 m² 0 m² 277 m² 0 m² 9 170 m² 9 447 m²
Locaux 3 808 m² 142 m² 0 m² 3 808 m² 0 m² -3 666 m² 142 m²
Total 4 085 m² 9 589 m² 0 m² 4 085 m² 0 m² 5 504 m² 9 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres activités 3 808 m² 0 m² 0 m² 3 808 m² 0 m² -3 808 m² 0 m²
dont Industrie 1 449 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 0 m² -1 449 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 359 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 0 m² -2 359 m² 0 m²
Total locaux 3 808 m² 142 m² 0 m² 3 808 m² 0 m² -3 666 m² 142 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

246 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 246
Logements collectifs 246
En résidence 246
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
107 40 35 14 - - 196
54,6 % 20,4 % 17,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES CARADOC

Voir les 33 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794269696
SIRET
79426969600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303218C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 9 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4-6 Rue Raffin, à Gagny (93220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERRES CARADOC et accordé le 31 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 107 T1, 40 T2, 35 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 447 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303218C0029, déposé en mairie de Gagny.

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