Permis de construire Logement N° 09303218C0021

Permis de construire à Gagny pour 2 407 m² de logement - Rue Gossec Et Rue Contant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 09303218C0021

Demandeur

FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09303218C0021, délivré le 2 août 2018 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Gossec Et Rue Contant, Gagny (93220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 16 T2, 16 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC529, CC530, CC531.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

2 407 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 407 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC529 CC530 CC531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 2 407 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 082 m² 2 407 m²
Total 325 m² 2 407 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 082 m² 2 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 16 16 1 - - 49
32,7 % 32,7 % 32,7 % 2,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442132395
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
EURALLILE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303218C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gossec Et Rue Contant, Gagny (93220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 16 T2, 16 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303218C0021, instruit par la commune de Gagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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