Permis de construire Logement N° 09303218C0021

Permis de construire n° 09303218C0021 à Gagny pour 2 407 m² de logement, Rue Gossec Et Rue Contant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 09303218C0021

Demandeur

FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303218C0021 a été délivré le 2 août 2018 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Gossec Et Rue Contant. Le dossier a été déposé par FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 16 T2, 16 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC529, CC530, CC531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

2 407 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 407 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC529 CC530 CC531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 2 407 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 082 m² 2 407 m²
Total 325 m² 2 407 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 082 m² 2 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 16 16 1 - - 49
32,7 % 32,7 % 32,7 % 2,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442132395
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
EURALLILE (59777)

Autres dossiers de FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303218C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gossec Et Rue Contant, à Gagny (93220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE et accordé le 2 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 16 T2, 16 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303218C0021, déposé en mairie de Gagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

Autres types d'autorisations à Gagny